Conditions générales d’ inscription aux épreuves

Les présentes conditions d’inscription sont conclues d’une part par la société TiminfZone. au capital de 5000,00 €uros dont le siège social est à Mouans-Sartoux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse (06) sous le numéro 782 270 090 ci-après dénommée  » TZ  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une inscription via le site Internet de  » TZ  » dénommée ci-après  » le participant « .
Objet :
Les présentes conditions d’inscription visent à définir les relations contractuelles entre TZ. et le participant et les conditions applicables à tout inscription effectuée par le biais du site TZ, que le participant soit amateur ou professionnel.
L’inscription à une épreuve à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le participant des présentes conditions d’incription.
Ces conditions d’inscription prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TZ.
TZ se réserve de pouvoir modifier ses conditions d’inscription à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription du participant.
Caractéristiques des services proposés :
Les services offerts sont les inscriptions en ligne aux épreuves, compétitions et autres prestations mise en ligne par les organisateurs de ces dites manifestation dans le site de TZ.
Ces services sont offerts dans la limite des places disponibles fixées par les mêmes organisateurs.
Chaque épreuve est accompagnée d’un descriptif établi par l’organisateur, ce descriptif ce veut le plus fidèle possible, mais ne peut pas forcement être avec exactitude la description d’un évènement qui par définition est soumis aux contraines extérieures, qu’elles soient météorologiques ou dues à d’autres facteurs imprévisibles.
TZ ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’inexactitude d’un tel descriptif fournit par l’organisateur et n’engageant que celui-ci.
Tarifs :
Les prix figurant dans les descriptifs sont fixés par les organisateurs.
TZ se réserve le droit de modifier ses frais bancaires à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de l’inscription sera le seul applicable au participant.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de l’inscription, Suivant l’accord entre TZ et l’organisateur.
Le participant qui souhaite s’inscrire à une épreuve ou prestation accessoire doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’inscription sur lequelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– valider son inscription après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de l’inscription entraîne l’acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’organisateur communiquera par courrier électronique confirmation de l’inscription enregistrée.
Rétractation :
Les droits de rétractation ne s’appliquent pas aux inscriptions ou à des services qui sont fournit lors d’un évènement à une date ou une périodicité déterminée (loi Chatel).
Modalités de paiement :
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé system pay de la BPCA qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L’inscription sera considérée comme définitive que lorsque son montant sera débité du montant des services proposés.
Responsabilité :
TZ, dans le processus d’inscription en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de TZ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TZ
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TZ
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux participants pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
TZ se réserve le droit de collecter des informations sur les participants y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TZ. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………
Archivage – Preuve :
TZ archivera les inscriptions aux épreuves sur un support fiable et durable constituant une preuve d’inscription fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TZ seront considérés par les parties comme preuve des communications, inscriptions, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions d’inscription en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.